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FAQ
Que dois-je faire si je possède d'anciennes actions ?
- ‘anciennes’ actions (code ISIN BE0003626372)
- Dixièmes d’actions Union Minière
- Actions ACEC – Dixièmes d’actions Acec-Union Minière
Dixièmes d’actions Union Minière
Ces actions représentaient le capital de l’Union Minière avant la fusion avec la Société Générale de Belgique en 1981.
Ces actions se reconnaissent au code 3525-33 (dans le coin supérieur droit de chaque action et coupon).
À partir du 2 avril 1982, ces dixièmes d’actions d’Union Minière, avec coupons 45 et suivants attachés, étaient échangeables, à un taux de 9 pour 5, contre des parts de réserve de la Société Générale de Belgique, coupons 11 et suivants attachés.
En 1999, les parts de réserve de la Société Générale de Belgique ont été échangées contre des actions Suez.
Aujourd’hui, les dixièmes des actions Union Minière peuvent être échangées à un taux de 9 pour 35 actions Suez avec strips VVPR.
Si l’actionnaire ne dispose pas d’un multiple de 9 dixièmes d’action Union Minière, il peut, par l’intermédiaire d’une banque belge, vendre ces dixièmes dans le cadre de Ventes publiques ou acheter, de la même manière, le nombre de dixièmes manquant afin d'obtenir un multiple de 9 (si tant est que des dixièmes soient disponibles, car ce marché est très restreint).
La procédure d’échange requiert la transmission des neuf dixièmes à la Caisse de Dépôts et Consignation,
Rue du Commerce, 96, B-1040 Bruxelles
Téléphone : + 32 2 233 82 87.
La Caisse de Dépôts et Consignation délivrera un reçu. Ce dernier devra être présenté à la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles qui remettra ensuite les actions Suez et les strips.
Comme les fonds pour les dividendes impayés des parts de réserve de la Société Générale de Belgique et les actions de Suez ont été déposés à la Caisse de Dépôts et Consignation. Leur paiement sera directement effectué par la Caisse de Dépôts et Consignation sur le compte en banque indiqué par l’actionnaire.
Actions ACEC – Dixièmes d’actions Acec-Union Minière
Les titres des Ateliers de Constructions Électriques (ACEC) ("part sociale au porteur" - "Titre créé après le 6 octobre 1944") étaient échangeables en 1989 contre des dixièmes d’actions Acec-Union Minière.
Des dixièmes d’actions Acec-Union Minière se reconnaissent au code 3628-39 (dans le coin supérieur droit de chaque action et coupon). Ces dixièmes d’actions sont uniquement négociables dans le cadre des ventes publiques mensuelles, et ne sont pas négociables sur le marché Eurolist ou Euronext Brussels.
Deux actions ACEC ou deux dixièmes d’action Acec-Union Minière sont échangeables contre une action Umicore (code ISIN BE0003884047) par l’intermédiaire de Fortis Bank (Service Caissier Corporate Actions – AMS 4i), rue Montagne du Parc, 3, B-1000 Bruxelles.
Les actions Umicore sont négociées sur le marché Eurolist ou Euronext Brussels.
Il est recommandé de contacter Fortis Bank par e-mail (bpi.custody-ost-physical@fortis.lu) afin de recevoir toutes les informations pratiques relatives à un tel échange.
Nous attirons votre attention sur le fait que les anciennes actions ACEC ne peuvent plus être échangées contre un dixième d’action Acec-Union Minière. Ces actions ne peuvent être échangées que par multiples de deux.
Notez également que le coupon n°14 des dixièmes d’actions Acec-Union Minière a été déclaré nul.
Aujourd’hui, 2 dixièmes d’actions Acec-Union Minière, coupons 18 et suivants attachés, donne droit à une action Umicore nominative ou dématérisalisée (ISIN BE0003884047) et à une action Cumerio (tous les coupons attachés).